Description des responsabilités des membres du Conseil

Nomination and Application for
Appointments to the URRC

Demande d’expression
d’intérêt

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Rapport

Entreprise de service public réglementé par le Conseil

Taux actuel utilitaire

QEC Documents

Annonce

Nomination Request for Appointments to the URRC

Le CETES est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement territorial du Nunavut, assujetti à la Loi sur le CETES et régi par cette Loi.

Le Conseil est principalement chargé de la réglementation des services publics d’énergie au Nunavut pour veiller à ce que les tarifs demandés soient équitables, justes et raisonnables. Il s’assure également que les fournisseurs de services publics offrent à leurs clients des services sécuritaires et adéquats. Le Conseil joue un rôle important en matière de réglementation des tarifs et il fournit des avis au ministre responsable de la Société d’énergie Qulliq. Le Conseil fait des recommandations au ministre au nom des consommateurs.

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans. En vertu de l’article 3 (4) de la Loi sur le CETES, les personnes employées dans la fonction publique ne peuvent être nommées au Conseil d’examen ni en être membre. Les membres siègent « en fonction des exigences ». Il ne s’agit pas d’un emploi à temps partiel ou à temps plein. Les personnes intéressées doivent disposer des temps libres nécessaires pour participer au travail. De même, elles peuvent être appelées à s’absenter plusieurs semaines à la fois, plusieurs fois par année, mais pas de manière régulière. La rémunération est versée sous forme « d’indemnité quotidienne » selon la directive 810 du guide d’administration financière du Nunavut. Le membre doit avoir accès au courrier électronique et à un téléphone pour participer à des téléconférences au besoin.

Le Conseil examine les demandes des entreprises de services publics exerçant leurs activités au Nunavut en ce qui a trait aux tarifs et à la structure tarifaire. À l’heure actuelle, la seule entreprise de services publics est la Société d’énergie Qulliq. Le Conseil s’occupe également de questions telles que dette à long terme, dépenses en capital et taux provisoires.

Les membres du Conseil sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances, compétences et expériences. Les membres du Conseil doivent :

• posséder une vaste expérience du domaine des affaires et de la réglementation qui s’avère un atout pour les activités du Conseil.
• s’engager à fournir le temps et les efforts voulus non seulement pour participer aux audiences publiques, mais aussi pour examiner et évaluer les questions portées à l’attention du Conseil.
• posséder les qualifications qui font d’eux des membres efficaces et responsables.
• se rappeler que les directives du Nunavut en matière de conflit d’intérêts s’appliquent.

On peut obtenir une description détaillée des fonctions des membres du Conseil sur demande ou en consultant le site Web du CETES.

Les mises en candidature doivent être reçues au plus tard le 30 septembre 2014.