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Accueil Description des responsabilités des membres du Conseil
Nomination and Application for Lignes directrices et procédures Entreprise de service public réglementé par le Conseil
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notice
Un message du Le CETES a reçu une requête de majoration tarifaire générale de la part de la Société d’énergie Qulliq (SÉQ), le 27 octobre 2017. La demande a été acheminée au CETES par le ministre responsable de la Société d’énergie Qulliq pour examen et recommandation. Dans sa demande, la SÉQ propose des modifications tarifaires qui entreraient en vigueur les 1er avril 2018 et 1er avril 2019. Cet exercice permettrait d’aligner les tarifs existants dans les différentes municipalités et ainsi les ajuster aux tarifs panterritoriaux. Les effets combinés de l’expiration du supplément de stabilisation du prix du combustible de 5,41 ¢ le kilowattheure et du taux d’alignement donneraient lieu à des augmentations et des diminutions, selon les municipalités pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, comme le démontre les tableaux suivants, pour les clients résidentiels et les clients commerciaux non gouvernementaux. En conséquence de l’effet combiné de l’augmentation découlant de la fin du remboursement du supplément de stabilisation et le passage vers les tarifs panterritoriaux, certaines municipalités du Nunavut pourraient voir leur facture d’électricité résidentielle augmenter d’environ 8,3 % (Baker Lake, par exemple) en 2018-2019 et d’un autre 8,3 % en 2019-2020. En ce qui concerne les clients commerciaux, certaines municipalités (Iqaluit, par exemple) pourraient connaitre des augmentations d’environ 11,4 % en 2018-2019 et d’un autre 8,3 % en 2019-2020. D’autres municipalités pourraient voir leurs comptes d’électricité résidentielle diminuer de quelque 4,8 % (Kugaaruk, par exemple) en 2018-2019 et d’un autre 4,5 % en 2019-2020. Quant aux clients commerciaux, certaines municipalités (Whale Cove, par exemple) pourraient voir des diminutions de quelque 4,8 % en 2018-2019, en plus d’une autre diminution de 4,6 % en 2019-2020.
non gouvernementale actuels et proposés : le 2 février 2018 à 17 heures (HNE). La requête de majoration tarifaire générale de la SÉQ est disponible à www.qec.nu.ca et peut aussi être obtenue en adressant une demande directement au CETES ou à la SÉQ. Les représentations écrites peuvent être acheminées par :
Le CETES est un organisme indépendant chargé de conseiller le gouvernement du Nunavut au sujet des taux exigés par les entreprises de service. |